Comprendre la procédure de licenciement irrégulière.

En cas de procédure de licenciement irrégulière, le salarié peut être dédommagé. Si le licenciement concerne un employeur qui compte au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, et si le licenciement est effectué par un employeur qui occupe plus de onze salariés, l'indemnité de procédure ne peut être supérieure à un mois de salaire.
Toutefois, si le licenciement est abusif, le cumul de l'indemnité de procédure et de l'indemnité de licenciement abusif n'est pas possible.
Si le licenciement concerne un salarié qui compte moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et/ou si le licenciement est effectué par un employeur qui occupe moins de onze salariés, le montant de l'indemnité est appréciée par les juges. Dans ce cas, le cumul des deux indemnités est possible.
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